1. Éditeur du site
- Nom du site : DevCritique
- Éditeur : DevCritique (à compléter par la raison sociale)
- Forme juridique : à compléter (ex. SAS, auto-entrepreneur, association…)
- Adresse du siège : à compléter
- Email de contact : contact@devcritique.app
- Directeur de la publication : à compléter
2. Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure cloud de classe entreprise au sein de l'Union européenne, via nos prestataires d'hébergement, de base de données et d'authentification. Les requêtes utilisateurs sont servies via un réseau de diffusion de contenu (CDN) mondial.
Pour toute demande relative à l'hébergement, contactez : contact@devcritique.app.
3. Propriété intellectuelle
La structure générale, les textes éditoriaux, le logo et les éléments graphiques de DevCritique sont la propriété de l'éditeur. Les contenus publiés par les utilisateurs (projets, critiques, articles de blog) restent la propriété de leurs auteurs respectifs, qui accordent à DevCritique une licence non-exclusive de diffusion sur la plateforme.
4. Conditions de publication
En publiant un projet, une critique, une réponse ou un article, l'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :
- Ne publier que des contenus dont il détient les droits ou pour lesquels il dispose d'une autorisation.
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs.
- Ne pas publier de contenus à caractère pornographique, violent ou portant atteinte à la dignité humaine.
- Ne pas porter atteinte à la vie privée, à l'image ou aux données personnelles de tiers.
- Rédiger des critiques constructives, factuelles et respectueuses : pas d'insulte ni d'attaque personnelle.
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins de spam, de publicité non sollicitée ou de manipulation des votes.
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ni d'exploiter de failles techniques.
L'éditeur se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles, et de suspendre les comptes en cas de manquement répété, sans préavis ni indemnité.
5. Signalement de contenu
Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime contraire aux présentes mentions ou à la loi en écrivant à abuse@devcritique.app, en précisant l'URL concernée et le motif du signalement.
6. Responsabilité
DevCritique met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de résultat. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, sauf disposition impérative contraire.